Statuts de l'Association des Milices Vaudoises



ASSOCIATION DES MILICES VAUDOISES (AMV)

STATUTS



I. RAISON SOCIALE, SIÈGE, BUTS

Dénomination

Article premier. - L'association , ci-après l'association, est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Siège et durée

Article 2. - Elle a son siège à Lausanne et sa durée est illimitée.

Buts

Article 3. Les buts de l'association sont notamment:
a) de promouvoir, dans un esprit confédéral, le patrimoine et les traditions militaires vaudois;
b) d'assurer le financement des opérations liées au recrutement, à la formation et à l'entraînement de la troupe dont la mission est d'effectuer des services d'honneur lors de cérémonies, manifestations et fêtes patriotiques auxquelles elle est appelée en Suisse et à l'étranger.

Activités

Article 4. - Les activités de l'association s'exercent dans toutes les circonstances qui en respectent l'esprit.



II. MEMBRES

Membre actif

Article 5. - Peut être membre actif toute personne physique ou morale ainsi que les collectivités de droit public qui en font la demande écrite adressée au comité pour décision.

Autres membres

Article 6. - L'association peut conférer le titre de membre d'honneur ou d'autres titres et admettre des membres passifs. Ils ne disposent d'aucun droit associatif.

Démission

Article 7. - La démission peut être donnée pour la fin de l'année civile et doit être communiquée par écrit jusqu'au 30 novembre.

Exclusion

Article 8. - Sur décision du comité, un membre peut être exclu s'il:
a) ne remplit pas, malgré un rappel écrit, ses obligations financières échues jusqu'au milieu de l'année suivante;
b) porte préjudice aux buts et aux efforts de l'association.



III ORGANES.

A Assemblée générale ordinaire

Article 9. - L'assemblée générale se réunit à l'ordinaire une fois l'an au cours du premier semestre.
Les membres y sont convoqués par écrit au moins trente jours à l'avance.
L'ordre du jour est annexé à la convocation et seuls les points qui y figurent peuvent être suivis d'un vote.
L'assemblée générale est conduite par le président ou, en son absence, par un autre membre du comité.
Chaque membre présent dispose d'une voix; la majorité simple est déterminante en cas de vote, sous réserve de dispositions contraires de la loi ou des statuts.
Le président départage en cas d'égalité.
Le vote a lieu au bulletin secret si cinq membres au moins en font la demande.

Article 10. - L'Assemblée générale est compétente pour:
a) nommer le président et les membres du comité;
b) approuver les rapports d'activité;
c) donner décharge au comité;
d) voter le budget et fixer le montant des cotisations;
e) nommer l'Inspecteur général sur proposition du comité,
f) ratifier la nomination des commandants de troupes;
g) désigner les commissions permanentes ou spéciales;
h) traiter les recours d'un membre exclu;
i) modifier les statuts de l'association;
j) dissoudre l'association.

Article 11. - La majorité des deux tiers des voix des membres présents est requise pour les décisions relatives à la modification des statuts ainsi qu'à la dissolution de l'association.

Assemblée générale
extraordinaire

Article 12. - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps si le comité ou un cinquième des membres en fait la demande.
Elle est régie par les règles énoncées aux articles 9 à 11 ci-dessus.

B Comité

Rôle

Article 13. - Le comité est chargé de la gestion de l'association.
Il supervise l'activité de la troupe et décide, sur demande de l'état-major, des manifestations auxquelles l'association contribue financièrement et désigne ses membres du comité qui le représentent dans ces occasions.

Composition

Article 14. - Il est composé de cinq membres au moins pour une durée de trois ans.
Le président est rééligible une fois et les membres deux fois.
L'Inspecteur général est membre du comité.
D'entente avec le président, il peut y convoquer les commandants de troupe ou leur représentant.

Représentation

Article 15. - L'association est valablement engagée par la signature du président et d'un autre membre du comité.

Délégation de pouvoirs

Article 16. - Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres pour des affaires particulières

Convocation


Procès-verbal

Article 17. - Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que les affaires l'exigent mais au moins deux fois par année.
Chaque membre du comité peut en demander la convocation par requête écrite et motivée adressée au président.
Les séances du comité font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

C Organes de contrôle

Élection

Article 18. - L'assemblée générale élit deux contrôleurs aux comptes et deux suppléants pour une durée de trois ans.
Ils sont rééligibles.

Rapport

Article 19. - Les contrôleurs aux comptes soumettent à l'assemblée générale un rapport écrit.
L'un des contrôleurs aux comptes est tenu d'assister à l'assemblée générale.



IV. TROUPE

Composition




Règlement de service

Article 20. - Il est constitué au sein de l'association une troupe désignée sous le nom de qui comprend:
a) l'Etat-major des Milices;
b) le Corps des Chasseurs à cheval;
c) le Contingent des Mousquetaires;
d) la Batterie d'artilllerie.
La troupe accomplit son service conformément à un règlement qu'elle rédige et qui est soumis au comité pour ratification.

Commandement

Article 21. - La troupe des Milices vaudoises est commandée par l'Inspecteur général et administrée par un état-major.
Le président de l'association, ou son représentant, peut assister aux séances de l'état-major des Milices vaudoises.



V. RESSOURCES

Assiette

Article 22. - Les ressources de l'association sont constituées par:
a) les cotisations des membres;
b) les dons;
c) les legs;
d) les subsides;
e) les revenus des manifestations organisées par l'association ou la troupe.

Dettes sociales

Article 23. - Seul le patrimoine de l'association répond des dettes sociales

Dissolution

Article 24. - En cas de dissolution de l'association, l'actif social est, sur décision de l'assemblée générale, remis à une association ou une institution perpétuant les traditions militaires vaudoises.


 
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